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DEPARTEMENT DU LOT

Arrondissement de FIGEAC 

MAIRIE 

DE 

46270 PRENDEIGNES

Nombre de conseillers : 

En exercice : 9 

Présents : 8

Séance du mardi 4 juin 2024 – 18h00

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 4 juin, 18h00, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le Conseil Municipal de la Commune de PRENDEIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BAHU Pascal, Maire.

Date de la convocation : 24/05/2024. 

Présents  : Pascal BAHU, Alain JUVENAL, André BOURGUIGNON, Maryvonne MOUNAL, Antony BARRIERE, Marie-Hélène TAURAND, Christian SOUIRY, Damien PONTARLIER. 

Excusée : Laura NIGOU 

Secrétaire de la séance : Marie-Hélène TAURAND

Ordre du jour : Délibérations : 

Remboursement du fuel, anciens locataires logement SDF, 

Trésorerie, admission en non-valeur, 

FDEL, adhésion au groupement de commandes pour fourniture d’électricité 


Points à l’ordre du jour
Préparation des élections, 
Projet bois,
Comptes rendus de réunions,
Questions diverses.

Délibérations du conseil :
Remboursement de fuel aux locataires de la Salle d’Animation (N° DE 2024 22 ) . _ Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que lors du départ des locataires du logement de la Salle d’Animation en décembre 2023, Mme Arquillère Valérie et M. Boyer Rémy, il avait été évoqué le remboursement d’une partie du fuel qu’ils avaient fait rentrer avant l’été. 
 La livraison de 400 litres de fuel a été effectuée le 4 mai 2023 (facture ci-jointe). Sachant que le fuel est uniquement destiné au chauffage et qu’il n’y a pas eu de consommation durant l’été, Monsieur Le Maire a estimé qu’il devait rester environ 300 litres de fuel, en accord avec les locataires . 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal acte le remboursement de 300 litres de fuel pour un montant total de 339 €uros. 
 Délibération : adoptée 

Demande d’admission en non-valeur (N° DE_2024_23) _ Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un mail reçu du Service de Gestion . 
Comptable de Figeac en date du 13 mars 2024 (dont une copie est annexée à la présente délibération) concernant des produits qui doivent être déclarés irrécouvrables pour un montant total de 530,05 €uros. _ Malgré les recherches et les poursuites ces sommes ne sont pas recouvrables et sont réparties de la manière suivante : 
-
exercice 2021, Titre n° 146, Mme VASSEUR Perrenelle, montant 140,00 €uros, 
-
exercice 2021, Titre n° 84, Mme VASSEUR Perrenelle, montant 214,35 €uros, 

exercice 2021, Titre n° 84, Mme VASSEUR Perrenelle, montant 51,50 €uros, 

exercice 2021, Titre n° 84, Mme VASSEUR Perrenelle, montant 124,20 €uros. 

Ce qui représente un montant total de 530,05 € 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents l’admission en non-valeur des produits irrécouvrables pour un montant total de 530,05 €uros, à Madame VASSEUR Perrenelle. Délibération : adoptée .

Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats d’Energies (N° DE_2024_24)  _ Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’Ariège (SDE 09), de l’Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gard (SMEG), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), des Hautes-Pyrénées (SDE 65), du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Pyrénées-Orientales (SYDELL 66), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE 82) pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique. 

Le conseil Municipal, 

Vu le Code de l’Energie, 

Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, 

Vu la convention constitutive jointe en annexe, 

Considérant que le Syndicat Départemental d’Énergie de l’Ariège (SDE 09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l’Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Loire (SDE 43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE 82) : 

 ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ; - qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle. 
Considérant que la commune de PRENDEIGNES, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes. 

Etant précisé que la commune de PRENDEINGES sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins. 

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal : 

Décide de l’adhésion de la commune de PRENDEIGNES au groupement de commandes précité.Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération. 
-
Autorise Monsieur Le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune de PRENDEIGNES. 

Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune.
 Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de PRENDEIGNES, et ce sans distinction de procédures.
 S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget
 Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de PRENDEIGNES. 
Délibération :adoptée

Points à l’ordre du jour : 
-
Préparation des élections.

Le conseil organise les tours de garde pour le dimanche des élections européennes. En raison de l’absence de certains conseillers, il sera fait appel à trois électeurs de la commune pour compléter le bureau. 

- Projet bois. 

Suite à la dernière réunion du groupe de pilotage, Monsieur Alain Juvenal et Monsieur Le Maire font part d’un premier projet de valorisation qui pourrait être envisagé sur la commune. 
Les propriétaires concernés sont actuellement contactés pour que dans un premier temps un diagnostic réalisé par le CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière).
Comptes rendus de réunions. 
_ Madame Maryvonne Mounal, Monsieur André Bourguignon, Monsieur Christian Souiry et Monsieur Le Maire font le compte-rendu de la première réunion d’élaboration du PCS (Plan Communal de Sauvegarde). Ce travail d’élaboration a été réalisé en partenariat avec Groupama (prestation comprise dans notre contrat d’assurance). Un travail va s’engager afin de constituer des fiches. Les habitants de la commune seront sollicités pour être des référents. 

Travaux voirie. Ils sont prévus dernière semaine de juin, 1 ère de juillet. _ _ Marie-Hélène Taurand, référente environnement, évoque la question des tontes et feuilles, question portée par le Syded du Lot. 

Les végétaux représentent le plus gros flux apporté dans les déchèteries du territoire. Une bonne partie concerne des feuilles et tontes qui peuvent facilement être valorisées au jardin. 

Ces "ressources vertes" sont un maillon essentiel du cycle naturel et favorisent la biodiversité. Voici quelques astuces pour réutiliser tontes et feuilles en évitant les trajets contraignants et coûteux vers la déchèterie.

À partir de 2025, les tontes et feuilles ne seront plus acceptées en déchèterie. Cette mesure de bon sens, permettra à chacun de les conserver sur son terrain, favorisant ainsi la biodiversité et la lutte contre l’appauvrissement des sols.

C’est aussi un gain de temps et une économie de déplacement en déchèterie pour les usagers. Le Syded propose conseils et astuces pour un jardinage 0 déchet. 

Les branches (même avec les feuilles), les tailles d’arbres, de haies, de buissons pourront être toujours apportés en déchèterie. 

Des documents sont disponibles en mairie.

Questions diverses. 

Pas de question diverse. 

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21h30.