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DEPARTEMENT DU LOT Arrondissement de FIGEAC MAIRIE DE 46270 PRENDEIGNES Nombre de conseillers : En exercice : 9 Présents : 8

PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 30 septembre 2024ÉÉ – 20h00

L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 30 septembre, 20h00, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le Conseil Municipal de la Commune de PRENDEIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BAHU Pascal, Maire. Date de la convocation : 25/09/2024. Présents : Pascal BAHU, Alain JUVENAL, André BOURGUIGNON, Maryvonne MOUNAL, Marie-Hélène TAURAND, Christian SOUIRY, Laura NIGOU, Damien PONTARLIER. Excusé : Antony BARRIERE. Secrétaire de la séance : Maryvonne MOUNAL

Ordre du jour :

Délibérations :

 RPQS 2023, prix et qualité du service assainissement collectif de Prendeignes,
 Virements de crédits : comptes 7391111 dégrèvements TFPNB jeunes agriculteurs et 6558 autres contributions obligatoires,
 PLUI, avis de la commune.
 Adhésion de la commune de Latouille-Lentillac au SMLS à la compétence eau obligatoire production et la compétence eau optionnelle distribution à compter du 1er janvier 2025. Questions à l’ordre du jour : Rencontre avec M. Pleimpon et M. Virole pour le transfert de la compétence assainissement collectif, Projet maison centre bourg, Cérémonie du 11 novembre : accueil de l’école de Montet-et-Bouxal, Projet villages et forêts de la Burlande, Travaux voirie, Comptes rendus de réunions, Questions diverses.

Délibérations du conseil :

 Décision Modificative N°001 compte 6215 (N° DE_2024_27) Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES 6215 Personnel affecté par la commune du GFP +8 066,69 62875 Remboursement frais aux communes membres du GFP -8 066,69 TOTAL : 0,00 0,00 Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus. Délibération : adoptée

 Décision Modificative N°002 compte 7391111 (N° DE_2024_28) Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES 7391111 Dégrèvement TFPNB / jeunes agriculteurs +318,00 65748 Subv. fonct. autres personnes droit privé -318,00 TOTAL : 0,00 0,00 Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus. Délibération : adoptée

 Avis de la Commune de Prendeignes sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Figeac (N° DE_2024_25) La présente délibération a pour objet de rendre un avis sur le projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Figeac arrêté par la délibération du 25 juin 2024. Conformément à l’article L.153-15 du Code de l’Urbanisme les conseils municipaux sont saisis dans le cadre de la consultation officielle sur le projet de PLUi arrêté. Vu le Code Général des Collectivités territoriales, vu le Code de l’Urbanisme, Vu la délibération n° 66/2018 du 24 avril 2018 de prescription du PLUi et fixant les modalités de concertation avec la population, Vu la délibération n° 015/2022 du 25/01/2022 relative au débat sur les orientations générales du Projet d’aménagement et de développement Durable (PADD) du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Grand Figeac, Vu la délibération du 25 juin 2024 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Grand Figeac. Monsieur Le Maire rappelle l’ensemble des démarches effectuées depuis 2018 conjointement avec la Communauté de Commune et invite le Conseil Municipal à délibérer. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
 décide d’émettre un avis favorable au projet de PLUi dans le respect des propositions des élus de la commune dans le cadre de l’élaboration de ce document d’urbanisme ainsi que des projets déposés et en cours avant la mise en œuvre du PLUi dans le cadres des espaces définis de la Carte Communale favorisant le soutien à l’installation de nouvelles populations,
 et d’autoriser Monsieur Le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération. Délibération : adoptée

 RPQS 2023 prix et qualité du service Assainissement Collectif de Prendeignes (N°  DE_2024_26) Monsieur Le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. Après présentation de ce rapport pour l’année 2023, le conseil municipal : • ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération • DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA Délibération : adoptée

 Adhésion de la commune de Latouille-Lentillac au SMLS à la compétence eau obligatoire production et la compétence eau optionnelle distribution à compter du 1er janvier 2025 (N° DE_2024_29) Vu la délibération n° 18-2024 du 28/06/2024 de la commune de Latouille-Lentillac sollicitant l’adhésion et le transfert au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala au 1er janvier 2025 de sa compétence eau obligatoire production et la compétence eau optionnelle distribution, Vu la délibération n° 2024-021 du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala en date du 22/07/2024 approuvant la demande d’adhésion et de transfert au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala de la compétence obligatoire production et la compétence eau optionnelle distribution de la commune de Latouille-Lentillac à compter du 1er janvier 2025, Conformément aux dispositions du CGCT, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande d’adhésion. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents (pour 8 ; contre 0 et abstention 0) :
 décide de donner son accord à la demande d’adhésion et de transfert au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala de la compétence eau obligatoire production et la compétence eau optionnelle distribution de la commune de Latouille-Lentillac à compter du 1er janvier 2025,
 charge Monsieur Le Maire de la bonne exécution de la présente délibération. Délibération : adoptée

Questions à l’ordre du jour :

 Rencontre avec M. Pleimpon et M. Virole pour le transfert de la compétence assainissement collectif, Le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes est prévu au 1er janvier 2026. Nous avons déjà transféré la compétence « eau » au syndicat SMLS. La question du transfert de la compétence « assainissement » se pose désormais. Au regard de la complexité de ces transferts mais aussi des conséquences importantes sur l’organisation des services proposés aux usagers, Monsieur Le Maire a sollicité les président M. Pleimpon et M. Virole vice-président du SMLS afin de se préparer et d’analyser le plus en amont possible les modalités d’organisation ex post. Il s’agirait d’anticiper le transfert de cette compétence au syndicat au 1er janvier 2025 afin d’éviter un transfert vers le Grand-Figeac au 1er janvier 2026 pour un transfert ensuite vers le SMLS ensuite ; Grand-Figeac demandant au syndicat d’assumer cette compétence en lieu et place. Une convention sera signée avec les modalités de transfert de notre assainissement et de sa gestion.

 Projet maison centre bourg,

Monsieur Le Maire informe les élus que la commune est désormais propriétaire de la maison Roque. Afin d’envisager la suite, la commune a sollicité le SDAIL pour un accompagnement. Elle a contacté également Madame Laura Constensou, architecte qui a accepté d’étudier le projet.

- Cérémonie du 11 novembre

 :

accueil de l’école de Montet-et-Bouxal, Sollicités par l’enseignant de l’école de Montet et Bouxal afin d’accueillir les enfants de cette école, les élus se prononcent favorablement pour cet accueil. Ils préparent pour l’occasion une exposition ;

- Projet villages et forêts de la Burlande,

Le projet réalisé en partenariat avec les communes de St Perdoux et Viazac a pris la forme chez nous d’une proposition de visite par le CRPF pour une étude gratuite des bois sur une partie de la commune allant de Cantagrel jusqu’à la Route des Vergnes. Une première rencontre avec des propriétaires a eu lieu, suivie de la visite sur place du technicien du CRPF.

- Travaux voirie,

Les élus réalisent le bilan des travaux. Chaque élu est invité à réfléchir pour le programme 2025. La commission exta-communale se réunira en suivant.

- Comptes rendus de réunions,

André Bourguignon réalise le compte-rendu du colloque déchets organisait par le Syded du Lot à destination de tous les élus du territoire. Il s’agissait d’échanger sur les enjeux du service public de gestion des déchets lotois. Cet évènement était l’occasion de présenter les grandes lignes du plan stratégique déchets 2035. Il compile des solutions qui visent à réduire les quantités de déchets produits, développer leur valorisation, et améliorer le service tout en maîtrisant les coûts .

- Questions diverses.

Réunion « chemins » au Grand-Figeac. Monsieur André Bourguignon y participera.

Pascal BAHU Maryvonne MOUNAL Président de séance Secrétaire de séance