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DEPARTEMENT DU LOT Arrondissement de FIGEAC MAIRIE DE 46270 PRENDEIGNES

PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 20 juillet 2021 – 21h00

L’an deux mille vingt et un, le 20 juillet, 21h00, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le Conseil Municipal de la Commune de PRENDEIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle d’Animation, sous la présidence de Monsieur BAHU Pascal, Maire.

Date de la convocation : 13/07/2021.

Présents : Pascal BAHU, Antony BARRIERE, André BOURGUIGNON, Floriane COMBE, Alain JUVENAL, Maryvonne MOUNAL, Laura NIGOU, Damien PONTARLIER, Marie-Hélène TAURAND, Christian SOUIRY. Secrétaire de séance : Laura NIGOU

Ordre du jour :
 Délibérations : - subvention association des agriculteurs sourds, - subvention Groupement Forestier Prendeignes, - locataire logement Salle d’animation, caution,

 Travaux peinture logement Salle d’Animation,
 Travaux chemin des Rivilis,

 Comptes-rendus de réunions

 Questions diverses.

Délibérations du conseil :

Objet : DE_2021_26 - Subvention Association Fête de l’Agriculture des Sourds Nombre de votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant d’une subvention qui pourrait être attribuée à l’Association Fête de l’Agriculture des Sourds lors de la manifestation des 24 et 25 juillet 2021 à Prendeignes. Considérant l’intérêt de cette association auprès des personnes en situation de handicap et l’implication d’un agriculteur sur la commune dans cette organisation ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents, de verser une subvention exceptionnelle de 500,00 € à cette association.

Objet : DE_2021_27 - Subvention Groupement Forestier de Prendeignes Nombre de votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de la subvention qui sera attribuée au Groupement Forestier de Prendeignes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents, de verser une subvention de 250,00 € pour l’année 2021 à cette association.

Objet : DE_2021_28 - Départ locataire, logement Salle d’Animation Nombre de votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la locataire du logement de la Salle d’Animation, Madame VASSEUR Perrenelle a quitté le logement le 16 juin 2021 et qu’elle l’a restitué en très mauvais état. Lors de l’état des lieux réalisé par Monsieur Le Maire avec la locataire, celle-ci a donné son accord pour que la caution ne lui soit pas restituée, vu l’état du logement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de ne pas restituer la caution à Madame VASSEUR Perrenelle, d’un montant de 400,07 €uros.

Objet : DE_2021_29 - Décision Modificative DM 2021-001, compte 6574 Nombre de votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues 500.00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 500.00

TOTAL : 500.00 500.00

Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Questions à l’ordre du jour  :

Des travaux de rénovation de peinture sont nécessaires dans l’appartement de la salle d’animation. Deux devis ont été sollicités : M. Paulo Travanca et Alliance 360. Une négociation est entamée avec les deux entreprises.

Travaux du chemin conduisant à l’habitation du lieu-dit Les Rivilies. Des travaux d’empierrage pourrait être envisagés sur ce chemin (servitude) conduisant à une habitation ; celui-ci est endommagé et ne permet pas aux habitants et aux clients de cet artisan d’y avoir un accès facile. Cette situation est exceptionnelle. Le Conseil Municipal sollicitera les habitants pour une participation financière aux travaux.

comptes-rendus de réunions :

Monsieur Christian Souiry relate la dernière réunion de la commission culture.

Monsieur Alain Juvenal réalise le compte-rendu de l’Assemblée Générale de l’Association des Collectivités Forestières du Lot.

Monsieur Le Maire rappelle que les comptes-rendus des conseils communautaires sont présents sur le site de La Communauté et qu’actuellement une révision des compétences communautaires sont à l’étude et en débat.

Questions diverses :

A la demande de Monsieur Damien Pontarlier un débat est ensuite instauré sur la situation sanitaire actuelle.

La séance est levée à 0h00.