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Arrondissement de FIGEAC MAIRIE DE 46270 PRENDEIGNES

PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 16 février 2021 – 20h30

L’an deux mille vingt et un, le 16 février, 20h30, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le Conseil Municipal de la Commune de PRENDEIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle d’Animation, sous la présidence de Monsieur BAHU Pascal, Maire. Date de la convocation : 10/02/2021. Présents : Pascal BAHU, Antony BARRIERE, Floriane COMBE, Maryvonne MOUNAL, Laura NIGOU, Damien PONTARLIER, Marie-Hélène TAURAND, Alain JUVENAL, Christian SOUIRY. Excusé : André BOURGUIGNON Secrétaire de séance : Laura NIGOU

Ordre du jour :

Délibérations :

- rapport annuel sur le prix et qualité du service eau potable du Syndicat AEP Sud Ségala 2019, - convention marché public avec le Centre de Gestion. - convention dénomination et numérotation des voies avec la poste, commission adressage. - DETR 2021 : travaux logements communaux, toiture et portes. - motion, défense du service de chimiothérapie de la Clinique Font Redonde. - indemnité du Maire. - loyer presbytère haut.

Document PLUI cahier d’intentions, Compte rendu formation réalisée par Damien Pontarlier, Travaux voirie.

Questions diverses.

Objet : DE_2021_01 - RPQS 2019, Syndicat AEP Sud Ségala

Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : Monsieur Le Maire demande à Monsieur Damien Pontarlier et Madame Maryvonne Mounal, membres du Syndicat AEP Sud Ségala, de faire lecture aux membres du Conseil Municipal de la synthèse du rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2019 établi par le SYDED du Lot. Une copie du RPQS est annexée à la présente délibération. Après en avoir délibéré, et en application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents d’accepter ce rapport.

Objet : DE_2021_02 - Convention dématérialisation Marchés Publics avec le CDG

Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Les règles encadrant les marchés publics supérieurs à 40 000 euros HT prévoient en particulier que : l’acheteur a obligation de publier l’avis de publicité et les documents de la consultation sur son profil d’acheteur ; l’acheteur doit accepter de recevoir les candidatures et les offres qui lui sont transmises par voie électronique (sur le profil acheteur, vu les contraintes) pour les achats de fournitures, de services et de travaux. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot (CDG 46) a ouvert un service intitulé « Internet et Dématérialisation » qui permet en particulier aux collectivités de respecter leurs obligations concernant la dématérialisation des marchés publics, mais aussi concernant la transmission au contrôle de légalité des actes / actes budgétaires / marchés publics. Ce service fournit les outils (un profil acheteur) et l’assistance / maintenance associés. Il est proposé que la dématérialisation des marchés publics soit mise en œuvre à partir du 1er février 2021. Les modalités de cette procédure doivent être formalisées par la signature d’une convention d’adhésion au service « Internet et Dématérialisation » du CDG 46, avec son annexe précisant les tarifs. Il est proposé au Conseil municipal :
 d’accepter le principe de la dématérialisation des marchés publics avec le CDG46,
 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service « Internet et Dématérialisation » proposée par CDG 46, pour une durée de 3 ans et renouvelable ensuite par reconduction expresse,
 d’autoriser Monsieur le Maire en cas de besoin à demander la modification de l’annexe à la convention, et à la signer, pour y ajouter / enlever tout service afin de correspondre au meilleur fonctionnement de la commune,
 d’autoriser le paiement au CDG 46 des sommes dues.

Objet : DE_2021_03 - Numérotation et dénomination des voies, convention avec La Poste Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que Monsieur Le Maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte la proposition de la Poste pour réaliser la prestation de dénomination et numérotation des voies et charge Monsieur Le Maire de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

Objet : DE_2021_04 - DETR 2021, logements communaux, rénovation toiture et portes

Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 15 décembre 2020, une délibération avait été prise afin de déposer un dossier de demande de DETR 2021 concernant les travaux des logements communaux, rénovation de la toiture et des portes. Ce dossier étant incomplet, il est nécessaire de modifier le plan de financement prévisionnel. Le montant des travaux est estimé à 35 377,99 € H.T. suivant les devis reçus. Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des présents : - de fixer le coût prévisionnel des travaux à 35 377,99 € H.T.,
 d’approuver le plan de financement prévisionnel.

- de solliciter les aides auprès de l’État, au titre de la DETR 2021, - d’autoriser Monsieur Le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires, à signer tous les documents et en particulier tous les contrats nécessaires à la réalisation de cette opération.

Objet : DE_2021_05 - Motion de défense du service chimiothérapie de la clinique Font Redonde à Figeac

Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Le maillage des services de soin de proximité dans les services hospitaliers publics ou privés constitue un véritable atout pour le bien-être des patients, mais aussi pour le maintien de la population dans les départements ruraux comme le Lot. Ces mêmes territoires souffrent de grandes difficultés à renouveler les praticiens en particulier les spécialistes, chargés d’accompagner des pathologies difficiles comme le cancer. La Clinique Font Redonde de Figeac dispose d’un service de chimiothérapie ambulatoire qui garantit pour les habitants du Lot et des départements limitrophes l’accompagnement en proximité nécessaire pour les pathologies suivies. Malheureusement, la plupart de ces professionnels de santé prennent leur retraite après de longues années de service auprès de leurs patients. Le docteur Alain MARRE, oncologue et référent de ce service arrive en limite d’âge d’exercice. Informée de la situation, l’Agence Régionale de Santé n’a pas pu à ce stade apporter de réelles solutions pour la poursuite de l’activité médicale et le renouvellement. Ainsi et en l’état, le service chimiothérapie de Figeac, implanté dans un territoire de 45 000 habitants, risque fort de disparaître au 31 mars. Les patients seraient donc forcés de poursuivre leur protocole dans des villes situées à plusieurs dizaines de kilomètre de Figeac : Aurillac (65 km), Brive (90 km), Toulouse (180 km), ajoutant à la lourdeur des traitements, une angoisse supplémentaire liée aux fréquents allers-retours sur de longues distances. Particulièrement inquiet du bien-être des patients mais également soucieux du maintien des services de proximité, les membres du Conseil Municipal de la commune de Prendeignes souhaitent alerter sur cette situation très préoccupante, et sensibiliser les parties prenantes pour engager un travail collaboratif urgent sur cette problématique. Ceci étant exposé, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la motion de défense contre la fermeture de l’antenne de chimiothérapie de la Clinique Font Redonde à Figeac.

Objet : DE_2021_06 - Indemnité du Maire Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis la séance du 26 mai 2020, lors de l’élection du Maire et des Adjoints. Ceux-ci perçoivent des indemnités qui sont octroyées en application des articles L.2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. En application de l’article L.2123-23, les maires des communes de moins de 500 habitants perçoivent une indemnité au taux maximum de 25,5 % de l’indice. Le Conseil Municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du Maire. Après en avoir délibéré et comme évoqué lors de la séance du 26 mai 2020, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents, de fixer l’indemnité de Monsieur le Maire à 17 % de l’indice comme le mandat précédent.

Objet : DE_2021_07 - Modification du loyer, logement communal Presbytère haut

Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Monsieur Le Maire rappelle la délibération prise lors de la séance du 15 décembre 2020 concernant la révision des loyers des logements communaux au 1er janvier 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de réviser l’augmentation prévue pour ce logement et de maintenir le loyer à 354,20 € à compter du 1er janvier 2021.

Objet : DE_2021_08 - Désignation de délégués à la Commission Municipale, Adressage

Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Monsieur Le Maire rappelle que conformément à l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Les membres sont désignés parmi les membres du conseil municipal. Il vous est proposé de créer la commission adressage. Le conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, Article 1 : de créer la Commission Adressage. Article 2 : d’arrêter la composition de la commission à 5 membres. Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour la commission, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein de la commission adressage les membres ci-dessous : - Maryvonne MOUNAL, - André BOURGUIGNON, - Christian SOUIRY, - Marie-Hélène TAURAND, - Laura NIGOU.

Questions à l’ordre du jour

Document PLUI cahier d’intentions. Un travail est réalisé par les Conseillers Municipaux sur le cahier d’intentions concernant le PLUI. Le cahier d’intentions : un travail de définition et de hiérarchisation des enjeux effectué par chaque commune. Une étape importante car elle fonde et structure la suite du projet de PLUi. C’est sur la base de ce travail que vont découler les objectifs et les orientations d’aménagement inscrits dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, pièce maîtresse du PLUi.

Compte rendu formation réalisée par Damien Pontarlier.

Damien n’a pas pu assister à la formation prévue.

Travaux voirie.

Alain Juvenal présente les travaux prévus et les devis réalisés pour les travaux de voirie sur la commune (partie communale et intercommunale). Des choix seront à faire en fonction du budget primitif.

Comptes rendus de réunions

 Conseil communautaire du 26 janvier : M. Le Maire rappelle que les comptes rendus sont disponibles sur le site internet de Grand-Figeac.
 Christian Souiry fait part du dernier compte-rendu de la commission culture et patrimoine du Grand Figeac.
 Antony Barrière fait part du compte-rendu de la commission planification, urbanisme et mobilité. La question du ramassage scolaire concernant le RPI de Labathude/Montet et Bouxal a été notamment évoquée.
 Cette question a également été évoquée dans le cadre de l’élaboration de la Convention Territoriale Globale où siège M. Le Maire. Il s’agit de la construction d’un projet social de territoire avec la Collectivité et le CIAS ainsi qu’organiser l’offre globale de service des CAF de manière structurée et priorisée. Cet accord cadre politique, conclu pour 4 ans, identifiera les enjeux et les priorités du territoire en matière de services aux familles, à la jeunesse et à la petite enfance. Après un diagnostic partagé avec les partenaires du territoire, cette convention, plus large que le Contrat Enfance-Jeunesse actuel, abordera l’ensemble du champ social et fixera les priorités et la « feuille de route » pour l’ensemble des acteurs du Grand-Figeac.
 Réunions prévues :
 Commission enfance, jeunesse, sports : jeudi 18 février : Laura Nigou
 Réunion PLUI : Webinaire : jeudi 18 février : Antony Barrière, Pascal Bahu.

La séance est levée à 0h30.