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Compte rendu du conseil Municipal du 1er Octobre 2019
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DEPARTEMENT DU LOT Arrondissement de FIGEAC MAIRIE DE 46270 PRENDEIGNES

PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 1er octobre 2019 - 20 h 30

Date de la convocation : 24/09/2019.

L’an deux mille dix-neuf, le 1er octobre, 20h30, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.). Le Conseil Municipal de la Commune de PRENDEIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BAHU Pascal, Maire. Etaient présents les conseillers suivants : Magali BARRIERE, Marie-Hélène TAURAND, Monique VILLENEUVE, Pascal BAHU, André BOURGUIGNON, Alain JUVENAL, Christian SOUIRY, Guy TARAYRE, Jean-François TAURAND, Gérard TEYSSEDOU. Secrétaire de séance : Magali BARRIERE Absent : Philippe THIBAULT

Ordre du jour :

Délibérations : - annulation délibération locataires logement Presbytère haut, - augmentation du loyer logement Presbytère haut, - classement et déclassement voirie communale, - RPQS 2018, assainissement collectif,

Réunion publique : carte communale,

Inauguration de la Mairie,

Comptes rendus réunions,

Questions diverses.

Délibérations du conseil :

Objet : DE_2019_27 - Locataires logement Presbytère haut, annulation délibération n° DE-2019-25 Nombre de votes exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0 Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion du 27 août 2019, des futurs locataires pour le logement Presbytère haut avaient été choisis : M. et Mme MOUATASSIM. Ces personnes souhaitent se rétracter de leur engagement d’occuper ce logement ; ils en ont informé la mairie mi-septembre par téléphone. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal annule la délibération n° DE-2019-25 prise lors de la séance du conseil municipal du 27 août 2019 et accepte cette rétractation.

Objet : DE_2019_28 - Augmentation du loyer logement Presbytère haut Nombre de votes exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0 Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de réévaluer le loyer du logement Presbytère haut car des travaux de rénovation sont en cours dans celui-ci, libre de tout occupant actuellement. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident à l’unanimité des présents de réévaluer le prix mensuel du loyer pour le logement Presbytère haut à 350,00 € hors charges.

Objet : DE_2019_29 - Mise à jour de la voirie communale Nombre de votes exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0 Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que la commune a procédé à une révision du classement de la voirie communale en 2016 réalisée par la DDT du Lot dont une notice explicative est annexée en P.J. Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la voirie routière, Considérant :
- la nécessité d’actualiser le tableau d’inventaire des voiries et d’approuver le linéaire de voirie communale mis à jour pour 18 829 mètres linéaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents :
- approuve le linéaire total de la voirie communale à 18 829 mètres linéaires,
- autorise Monsieur Le Maire à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la Préfecture afin de mettre à jour la voirie communale qui se décompose ainsi : 17 611 mètres linéaires de voies communales à caractère de chemin ; 190 m. linéaires de rue et 1 028 m. linéaires de Places Publiques.

Objet : DE_2019_30 - RPQS Assainissement Collectif Prendeignes 2018 Nombre de votes exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0 Monsieur Le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal : • ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération • DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Questions à l’ordre du jour

- Réunion publique : carte communale

Une réunion publique sera organisée le jeudi 10 octobre 2019 à 20h30 à la salle d’animation et animée par le cabinet d’études Oc’téha qui accompagne l’élaboration de ce document. Un commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif sera ensuite présent à la Mairie pour l’enquête publique à des jours précis. La population est conviée à venir s’informer sur le projet. La réunion a pour objet la présentation de la procédure d’élaboration de la carte communale, de la synthèse du diagnostic territorial et des orientations générales du projet. La réunion rappellera également le déroulé de l’enquête publique qui aura lieu dans les semaines à venir. Pour mémoire, la carte communale vise à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte à la fois les besoins et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace). Il s’agit d’un projet d’intérêt général, les questions ou points relevant de l’intérêt privé ne seront pas abordés au cours de la réunion.

Inauguration de la Mairie

-  L’inauguration des travaux d’aménagement de la Mairie aura lieu le samedi 19 octobre à 15h30.

- Comptes rendus réunions

- Monsieur Gérard Teyssédou et Monsieur Alain Juvenal évoquent la réunion de secteur (12/09/19) concernant la construction du diagnostic du PLUI Grand Figeac (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). Un document est disponible en Mairie.

- Questions diverses

- Le jour de la nuit : la commune de Prendeignes participera à l’opération « Le jour de la nuit » le samedi 12 octobre. Cette manifestation nationale est dédiée à la préservation de nos nuits étoilées et à la sensibilisation contre la pollution lumineuse. Ainsi, l’éclairage municipal sera éteint cette nuit là.
- Cloches de l’église : nous avons procédé au changement d’un moteur des cloches de l’église ; celui-ci ne fonctionnait plus. Une autre opération décidée par le CM visera à changer les jougs très usés qui supportent les cloches et qui pourraient céder. Montant : 6006.00 €
- Regret de l’état des bas côtés des routes départementales traversant notre village. Cette question pourra être évoquée avec le Président du Conseil Départemental à l’occasion de sa venue.
- Monsieur le Maire évoque l’arrivée d’une nouvelle lieutenante commandante de brigade à Figeac : Madame Sylvaine LHARDY.
- Informations de deux rencontres : - Vendredi 11 octobre de 10h00 à 12h00 à la salle des fêtes de Labathude organisée par le Centre Régional de la Propriété Forestière et ayant pour thème l’impact du changement climatique sur nos forêts. - Réunion Enedis du 5 novembre à laquelle participeront Pascal Bahu et Jean-François Taurand.

La séance est levée à 23h30.

Documents joints


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