A la Une

Journée Cuisine Samedi 16 Février 2019 14H30 Salle d’Animation
Une journée autour de la fabrication des Fritons, découpe des Canards et réalisation du Far levé...
Lire la suite En savoir plus
PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 20 décembre 2018
Compte rendu du Conseil Municipal...
Lire la suite En savoir plus

Avis de la Mairie
La Mairie est déplacée à la Bibliothèque communale à compter du lundi 9 avril 2018 jusqu’au 28 Février 2019.
Lire la suite En savoir plus


Vidéo
REPORTAGE MON PLUS BEAU VILLAGE 2018
https://youtu.be/fG4bL79x_xE
Lire la suite En savoir plus

SEGAL’ARTS 2018 - extraits 1er journée
https://youtu.be/XiuARU-WJlk
Lire la suite En savoir plus

SEGAL’ARTS 2018 deuxième jour
https://youtu.be/OLNfLiCnQPE
Lire la suite En savoir plus

Actualité Pour découvrir tous les grands sites de MIDI-PYRÉNÉES
Visiter ce site

Les chantiers citoyens de l’association DECLAM’
Visiter ce site

Grand Figeac
Visiter ce site




Accueil du site > LA COMMUNE > Compte rendu des réunions et arrêtés du conseil municipal > PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 20 décembre (...)

PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 20 décembre 2018
Version imprimable de cet article Version imprimable

DEPARTEMENT DU LOT Arrondissement de FIGEAC MAIRIE DE PRENDEIGNES 46270

PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 20 décembre 2018 - 20 h 30

Date de la convocation : 11/12/2018.

L’an deux mille dix-huit, le 20 décembre, 20h30, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.). Le Conseil Municipal de la Commune de PRENDEIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BAHU Pascal, Maire. Etaient présents les conseillers suivants : Marie-Hélène TAURAND, Monique VILLENEUVE, Pascal BAHU, Alain JUVENAL Christian SOUIRY, Guy TARAYRE, Jean-François TAURAND, Gérard TEYSSEDOU. Excusés : Magali BARRIERE, André BOURGUIGNON, Philippe THIBAULT. Secrétaire de séance : Jean-François TAURAND

Ordre du jour :

Délibérations :

- Carrière de Bagnac-sur-Célé, - Recensement population, agent recenseur, - Déploiement des compteurs LINKY - recours gracieux d’Enedis

Travaux mairie, fin des travaux,

Carte communale,

Programme voirie,

Comptes rendus de réunion,

Questions diverses.

Délibérations :

Carrière de Bagnac-sur-Célé - SCMC

Monsieur Le Maire présente le dossier d’enquête publique concernant la demande de renouvellement et d’extension d’autorisation d’exploiter une carrière et ses installations annexes sur la commune de Bagnac-sur-Célé par la SCMC et au déclassement anticipé de la voie communale n°11 et au classement de la nouvelle section. Si toutes les conditions, notamment environnementales ainsi que le respect des riverains, sont respectées le Conseil Municipal n’émet pas un avis défavorable et soutient ce projet qui a un impact sur l’économie locale et l’emploi de proximité.

Nomination de l’agent recenseur

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population organisé par l’INSEE se déroulera du 17 janvier au 16 février 2019 sur la Commune de PRENDEIGNES. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer comme agent recenseur : - Madame Christelle BRUGOUX.

Objet : Déploiement des compteurs LINKY

Suite à un courrier de recours gracieux reçu le 19 novembre 2018 de la part d’ENEDIS portant sur la délibération n° DE-2018-31 prise par le conseil municipal lors de la séance du 20 septembre 2018 concernant les compteurs Linky.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-27,
- Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
- Vu le règlement (UE) 2016-679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
- Vu la délibération n°2012-404 du 15 novembre 2012 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) portant recommandations relatives aux traitements des données de consommation détaillées, collectées par les compteurs communicants et la communication de la CNIL, du 30 novembre 2015,
- Vu la délibération n°5 du 25 juillet 2016 portant règlementation sur l’implantation des compteurs communicants de type LINKY,
- Considérant le rapport de l’ANSES du 5 décembre 2016, recommandant "aux opérateurs de fournir une meilleure information au public" et encourageant "le développement de méthodes et d’outils propres à améliorer la caractérisation de l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques émis par les objets connectés",
- Considérant que l’installation des compteurs communicants fait l’objet d’une forte préoccupation de la part de nombreux habitants de la commune,
- Considérant qu’en vertu de l’article L.322-4 du code de l’énergie, les ouvrages des réseaux publics de distribution sont la propriété des collectivités publiques et de leurs groupements désignés au IV de l’article L.2224-31 du CGCT et qu’à ce titre-là la commune de Prendeignes a délégué la compétence à la FDEL,
- Considérant que le maintien de l’ordre public et le respect de la légalité justifiant que l’implantation des compteurs communicants "Linky" sont réglementées sur le territoire de la commune de Prendeignes,
- Considérant l’ordonnance du Juge des Référés du Tribunal Administratif de Toulouse en date du 10 septembre 2018 concernant l’arrêté pris par la ville de Blagnac, et donc la nécessité de prendre acte de cette décision en modifiant la délibération n° DE-2018-31 prise lors de la séance du conseil municipal du 20 septembre 2018,

L’opérateur chargé de la pose des compteurs Linky doit garantir aux usagers la liberté d’exercer leur choix à titre individuel et sans pression pour : - refuser ou accepter l’accès à leur logement ou propriété, - refuser ou accepter que les données collectées par le compteur soient transmises à des tiers partenaires commerciaux de l’opérateur.

Le Conseil Municipal souhaite qu’il soit possible d’organiser des permanences en mairie ou une réunion publique quelques temps avant le déploiement des compteurs Linky afin de recevoir les administrés pour répondre aux éventuelles questions et inquiétudes.

La présente délibération abroge la délibération n° DE-2018-31 du 20 septembre 2018 portant règlementation sur l’implantation des compteurs communicants de type Linky.

Questions à l’ordre du jour :

-  Travaux Mairie :

Modification délai de travaux :

-  Report de 6 semaines dû à des travaux supplémentaires pour dévoiement nécessaire d’une alimentation électrique d’un tiers,
-  Réorganisation des entreprises suite à ce report d’intervention,
-  Intégration des congés de fin d’année dans le délai global,
-  Temps de séchage ravoirage et chape se déroulant en dehors des périodes de congés. La fin des travaux est estimée fin février.

-  Carte communale

Le Conseil Municipal fait le bilan suite à la dernière rencontre du 5 décembre à la Salle d’Animation en présence des élus de la commune, CRESSON Rébecca – Grand Figeac, PERISSE Julie – Chambre d’Agriculture 46, BEC Christophe – DDT du Lot / AT Figeac, GARCIA Alexis – DDT du Lot / AT Figeac pour la présentation de l’avancement du projet de Carte Communale.

Compte-rendu de cette rencontre :

Présentation effectuée par le bureau d’études OC’TÉHA Mme Fayret présente la synthèse du projet, établi en compatibilité avec le SCoT. Elle explique la méthodologie d’approche du projet et ses diverses justifications. Elle souligne les objectifs portés au travers de la carte communale, synthétisés ci-dessous : • Un besoin en logements de l’ordre de 8 à 9 logements à l’horizon 2029 (soit 10 ans à compter de l’approbation de la carte communale), répondant aux besoins en résidences principales et secondaires o Pour répondre à ces besoins, plusieurs pistes de production sont envisagées : la valorisation du bâti existant (notamment par changement de destination, la vacance ne constitue pas une réserve significative au vu de la faible part de la vacance et de l’état de dégradation présumé des logements vacants) et la construction de nouveaux logements o Pour la création des nouveaux logements, est retenue une affirmation des principaux villages (le Fau et le Struel) et du bourg. Le projet s’appuie donc là sur le maillage du territoire et la prise en compte des particularités de chacun des sites (patrimoine, topographie, etc.). Il vise également à une diversification de l’offre en logements (divers sites proposées, tailles de lots variable, possibilité de logements dans l’ancien, etc.) o Un objectif affirmé de réduction de la consommation de l’espace : moyenne maximale des lots de 2000 m², en compatibilité avec le SCoT. • Participer au développement économique du territoire, notamment à l’échelle communale dans le respect des enjeux et des dispositions du SCoT. • Soutenir la centralité du bourg, tout en préservant son caractère traditionnel et patrimonial. • Favoriser le maintien des activités et services présents sur la commune. • Soutenir et renforcer l’activité touristique : conforter les activités touristiques existantes. • Soutenir le maintien et le développement des exploitations agricoles. Veiller notamment à préserver le territoire du mitage et de l’urbanisation des terres agricoles. • Maintenir les services publics présents sur le bourg. • Soutenir l’adéquation équipement / réponse aux besoins, notamment en ce qui concerne les réseaux et les ressources (AEP, assainissement...), • Préserver le patrimoine naturel et paysager, et notamment le patrimoine identitaire. • Protéger le patrimoine paysager et environnemental. • Prévenir les risques.

En conclusion, Messieurs Bec et Garcia soulignent les qualités du projet présenté. De même, Mme Périssé souligne le caractère agricole de la commune et sa bonne prise en compte dans le projet.

Prochaines étapes :

• Validation définitive du projet, suite aux évolutions du projet, proposées lors de la réunion • Consultation de l’autorité environnementale, dans le cadre de l’examen au cas par cas Par ailleurs, M le Maire rappelle qu’une réunion publique est prévue afin de présenter le projet. Est convenue de programmer cette réunion suite au résultat de l’examen au cas par cas, voire des consultations ; et dans tous les cas, en amont de l’enquête publique afin d’expliquer le projet à la population.

-  Programme Voirie 2019

Le bourg : reprise d’une partie de la VC 208 et la VC 210. Point à temps sur différents lieux de la commune. Elagage : Lafagette, Ladonie, Lapalladie.

-  Comptes-rendus de réunions

Monsieur Gérard TEYSSEDOU fait part du compte-rendu de la réunion de la commission agricole et de la forêt et souligne que notre territoire a été lauréat de la région et reconnu comme territoire à énergies positives. Il fait également le compte-rendu de la réunion du syndicat AEP en évoquant notamment la consultation concernant la future station d’eau qui a été infructueuse.

Monsieur Jean-François TAURAND fait part du compte-rendu de la réunion départementale organisée par l’AMF46 sur la voirie communale à Soulomès le 30 novembre 2018. La rencontre animée par un géomètre expert a évoqué notamment la distinction entre domaine public et domaine privé ; les différents types de voirie ; les voies communales ; les chemins ruraux dont la commune n’a pas obligation d’entretien mais doit veiller à leur maintien, les voies privées, la délimitation de la propriété des personnes publiques…

-  Questions diverses

- Le Conseil Municipal évoque des travaux qui seront nécessaires sur la toiture de la salle d’animation. Ce projet sera étudié prochainement.
- Les vœux de la Municipalité se dérouleront le dimanche 13 janvier.

La séance est levée à 23h30.

Documents joints


  • (PDF - 257 ko)