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SEANCE DU 1 mars 2016

L’an deux mille seize, le 1 mars, 20h30, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.). Le Conseil Municipal de la commune de PRENDEIGNES, s’est réuni. Etaient présents les conseillers suivants : Magali BARRIERE, Marie-Hélène TAURAND, Monique VILLENEUVE, Pascal BAHU, André BOURGUIGNON, Alain JUVENAL, Christian SOUIRY, Guy TARAYRE, Jean-François TAURAND, Gérard TEYSSEDOU. Philippe THIBAUT. Secrétaire de séance : Magali Barrière.

Ordre du jour :

- tarifs de location pour la Salle d’Animation, - rapport annuel du syndicat de l’eau AEP Sud-Ségala,
 partenariat avec la Fédération Partir pour 2016, - demande d’aliénation d’un chemin public au Fau,

Points à l’ordre du jour : Enfouissement des réseaux (2ème tranche) Programme travaux de voirie 2016, Travaux : aménagement mairie, Comptes rendus de réunions, Questions diverses.

Délibérations du conseil :

Fixation des tarifs de location pour la Salle d’Animation

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité de fixer les tarifs de location de la Salle d’Animation pour l’année 2016. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de ne pas modifier les tarifs de location pour l’année 2016. Les tarifs suivants ont été approuvés :
 Privés résidents Prendeignois : 40,00 €,
 Associations Prendeignoises : 55,00 €,
 Privés ou associations hors commune : 77,00 €, La gratuité est accordée au Comité des Fêtes et à l’Association Le Pilou qui participent à l’acquisition de matériels pour équiper la salle.

Rapport annuel du Syndicat AEP Sud Ségala 2014 (rapport disponible à la mairie)

Monsieur Le Maire demande à Monsieur Gérard TEYSSEDOU, membre du Syndicat AEP Sud Ségala, de faire lecture aux membres du Conseil Municipal de la synthèse du rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2014 établi par le SYDED du Lot. En application de l’article L.2224-5 du code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal accepte ce rapport.

Partenariat avec la Fédération Partir

Monsieur Le Maire donne lecture du projet de convention entre la Fédération Partir et les communes associées pour l’année 2016. Il est proposé de renouveler cette convention de partenariat pour l’année 2016 dont le texte est annexé à la présente délibération. La participation financière de la commune sera la suivante : ARTICLE 6 : dispositions financières La participation financière de la commune est destinée à financer la structure ALSH gérée par la Fédération Partir. Elle est calculée sur la base de nombre de présences des enfants de la commune réalisé. Le montant de l’aide varie selon les revenus de la famille. Cette participation journalière (à la présence) est définie en trois tranches et le montant est fixé à 5, 7 ou 12,30 €, en fonction des revenus des familles. Le montant de cette aide sera revalorisé, sur avis du comité consultatif des communes associées (CCCA) et validé en Conseil d’Administration. La Fédération Partir s’engage à tenir un état détaillé précisant le nom de l’enfant et le nombre de présences, le numéro d’allocataire et le quotient familial. Ces éléments seront transmis à la commune en fin d’année. ARTICLE 7 : modalités de versement L’aide est versée en deux temps :
 50 % à la fin du premier trimestre de l’année N, en fonction d’une estimation de fréquentation calculé sur l’année N-1.
 Le solde (les 50 % restant) au 30 décembre de l’année en cours, sur la base de la fréquentation réelle de l’année. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette décision et autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat éducatif avec la Fédération Partir pour l’année 2016.

Aliénation d’un chemin public au lieu-dit "Le Fau"

Monsieur le Maire fait part d’un courrier adressé par Monsieur Philippe TARAYRE, propriétaire au village du Fau, demandant à se porter acquéreur d’un chemin rural situé au lieu-dit ’Le Fau" et qui traverse sa propriété. Ce chemin situé entre la parcelle, A 1027 et A 1041 n’est plus affecté à l’usage du public qui n’a pas lieu de l’utiliser, et constitue aujourd’hui une charge d’entreprise pour la collectivité.. L’aliénation de ce chemin rural, prioritairement au riverain, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l’article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ce bien du domaine privé de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : − de céder à Monsieur Philippe TARAYRE la partie demandée au prix de 1 €uro le mètre carré, − la surface sera déterminée d’après le document d’arpentage réalisé par un géomètre, − de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural au lieu-dit"Le Fau" entre les parcelles A1027 et A1041, en application de l’article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, − un commissaire enquêteur sera désigné pour recevoir les avis pour ou contre ce projet, − les frais de géomètre et d’acte notarié seront à la charge du demandeur, − d’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

 Enfouissement des réseaux devant la salle d’Animation :

Après réunion et déplacement d’un technicien de la FDEL, plusieurs modifications ont été apportées aux premiers projets :
 Dépose des équipements municipaux pour repose sur les pylones du stade
 Proposition de mise en place de 2 éclairages en façades
 Modification des plans Plusieurs remarques ont été formulées et appellent une complément ou modification des plans réalisés :
 Implantation précise des coffrets sur les murs extérieurs et voir si la fosse souterraine a été comblée lors de précédents travaux…
 Déplacements des candélabres
 Déplacement du compteur qui alimente la maison de M. et Mme Desmonds ainsi que celui de l’EP
 Raison de la double alimentation matérialisée sur le plan Pour l’heure les travaux s’élèveraient à la somme de 39 141 euros pour la commune.

Les travaux d’enfouissement de réseaux pourraient se compléter par des travaux d’aménagement de la salle d’animation.
 Réfection du mur devant la salle d’animation ainsi que des portails. Il a été demandé des devis pour avoir une estimation de ce que pourraient coûter ces travaux.
 Devis remis par M. Fourcat Eric comprenant la démolition, reprise des fouilles - rigole, montage murs agglo avec crépis en finition grattée. Le devis s’élève à 12 597.22 € TTC. Précision demandée sur les dimensions : hauteur, largeur…
 Devis remis par M. Sauterel pour les portails Deux types de fabrication selon le modèle de ceux actuellement en place : Profilé alu : 3473,00 €, Acier hors finition : 2430.00 €. 2916.00€ pour les trois petits portails en profilé aluminium ou 2061.00€ en acier.

Travaux aménagement carrefour

Il est aussi envisager de voir s’il serait possible d’aménager l’angle du mur de la maison de M. et Mme Desmonds afin d’améliorer la visibilité du carrefour. Un devis a été demandé à M. Fourcat qui propose des travaux pour un montant de 1734.00 €. La proposition est faite de contacter les propriétaires pour avis et éventuellement participation financière

Travaux voirie

Continuation du programme de rénovation et entretien des routes communales sur l’ensemble du territoire :
 Goudronnage au Castanié et Cours de Bataille : Travaux qui n’ont pas être menés l’année dernière
 Reprise d’enduits sur routes communales : Lagaltayrie, Lavitalie, Lasfarguettes
 Idem sur routes intercommunales : Gabanelle, y compris demande de dégagement du virage au dessus de la station afin d’améliorer la visibilité à l’amorce de la courbe
 Proposition de réaliser plusieurs interventions de points à temps localisés : Lafragette, Ladonie, Le Fau, Lasfargette, Cantagrel, La Vente
 Proposition de curage de fossé : Lavitalie et le Syries
 Proposition de nettoyage route de Pechbourdiols Travaux d’aménagement de la mairie

Remise d’un devis par cabinet d’architecte dans le cadre d’une étude pour travaux d’accessibilité de la mairie de Prendeignes comprenant : sondages, études, relevés et montage du dossier administratif…Devis chiffré à 2500,00 € Voir par la même occasion s’il est possible d’étendre l’étude pour des travaux de rénovation de l’intérieur de la mairie : peinture, reprise de fissures intérieures, isolation… L’étude permettra d’avoir un estimatif des travaux à envisager.

Courrier Mme Escudéro

Monsieur le Maire fait part d’un courrier de Madame Escudéro informant les conseillers municipaux sur les dangers potentiels des compteurs Linky et Gaspard. La mise en œuvre de ces compteurs devrait être effective pour notre commune en 2020. Pour l’heure, le Conseil Municipal ne prend pas de délibération pour s’opposer au déploiement des compteurs électriques Linky (les compteurs gaz ne sont pas présents sur notre commune). Une telle position demande plus d’informations.

Recensement basse cour Remise aux conseillers municipaux d’un formulaire de la Préfecture pour le recensement des animaux de basse-cour : volailles, pigeons, canards… Distribution à réaliser sur le territoire communal à tous les propriétaires concernés et à remettre en mairie.

Comptes rendus réunions

 Réunion sur Comité de la Rance et du Célé : Pascal BAHU

Lecture du compte rendu notamment sur la 2ème tranche des travaux en amont du pont du Bouscarel.

 Réunion communes nouvelles

Réunion avec l’ensemble des conseillers municipaux de Linac, Saint Perdoux, Viazac et Prendeignesà Viazac le 11 mars prochain

La séance est levée à 23h45

Compte rendu CM du 1er mars 2016